COMITE D’ORGANISATION MUTUALISTE D’OEUVRES SOCIALES DE LA MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE(REUNION) C.O.M.O.S--M.M.J.REUNION

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COMITE D’ORGANISATION MUTUALISTE D’OEUVRES SOCIALES DE LA MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE(REUNION) C.O.M.O.S--M.M.J.REUNION
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (27/06/1985)

Objet : mise en place d’œuvres sociales et d’activités de sa seule initiative, mais aussi, en adhérant par convention evec d’autres organismes pretataires, pour offrir un éventail plus large de possibilités diverses au profit de : ses adhérents mutualistes de la mutuelle du ministère de la justice (M.M.J) ; après avis du conseil d’administration (CA) consulté ; des non mutualistes parrainés par un adhérent de la M.M.J à jour de sa cotisation annuelle en cours ; des personnes bénéficiaires d’une convention signée par son entreprise avec le C.O.M.O.S dûment représentépar son représentant légal, président en exercice ou en cas d’empêchement un vice-président, après avis et validation par le conseil d’administration informé
R.N.A : W9R1001647
Activités :
  • AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (association du personnel d'une entreprise)
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166 rue Juliette Dodu
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Déclaration | Publication | Type 27/06/1985 | 17/07/1985 | Création (Déclaration à la préfecture de la Réunion)
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